CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux achats effectués sur le site, depuis la sélection des produits jusqu’au paiement, à la livraison, aux retours et aux remboursements.

Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur le site pour les produits proposés à la vente.

Toute commande implique l’acceptation des conditions applicables au moment de l’achat.

Avant de finaliser sa commande, le client peut prendre connaissance des informations relatives à son achat et vérifier les éléments affichés dans le récapitulatif de commande.

Si le client ne souhaite pas accepter ces conditions, il ne doit pas finaliser la commande.

Identification et coordonnées

Le site est exploité sous le nom KELVORNIX.

Adresse de contact : 10019 Farris Rd, Cadet, MO 63630, États-Unis
Téléphone : +1 (573) 826-4719
E-mail : helpdesk@kelvornix.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés
Zone desservie : France

Ces coordonnées sont également disponibles sur la page Contact du site.

Produits proposés

Les produits proposés sur le site sont présentés au moyen de descriptions, photographies, illustrations et informations destinées à permettre au client de connaître leurs principales caractéristiques avant l’achat.

Des différences mineures peuvent toutefois apparaître entre les visuels présentés sur le site et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage, des conditions de prise de vue, des matériaux utilisés ou de variations entre différentes séries de fabrication.

Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles ou les fonctionnalités principales du produit concerné.

Les informations présentées sur le site ne limitent pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit présente un défaut de conformité, un défaut ou une différence substantielle par rapport à ce qui a été convenu lors de la commande.

La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.

Prix, taxes et frais applicables

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Les prix sont affichés toutes taxes comprises, avec la TVA et les autres taxes applicables prises en compte conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les destinations proposées sur le site, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (« Delivered Duty Paid », livraison droits acquittés). Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais d’importation obligatoires sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge selon les conditions applicables à la commande.

Le montant indiqué dans le récapitulatif de la commande avant le paiement correspond au montant total à régler pour la commande concernée.

Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Lorsque les conditions DDP s’appliquent, aucun paiement supplémentaire au titre des droits de douane, taxes à l’importation ou frais de dédouanement n’est demandé lors de la livraison ou de la réception du colis.

Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Pour une commande confirmée, le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation et correspondant au paiement accepté.

Zone de livraison

Les produits proposés sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.

Aucune livraison n’est actuellement proposée en dehors de la France métropolitaine.

Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.

Commande et confirmation

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les principales informations de son achat, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, le montant total et les taxes comprises dans ce montant.

La commande est confirmée après acceptation du paiement.

Une fois le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client et la commande entre dans son processus de traitement.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’une information nécessaire à son exécution est incomplète ou manifestement inexacte, lorsqu’un risque de fraude est identifié, lorsqu’une anomalie de paiement est constatée ou lorsqu’une circonstance particulière empêche son traitement normal.

Lorsque cette situation concerne une commande déjà payée, les conséquences financières sont traitées conformément aux règles applicables.

Modalités de paiement

Toutes les commandes sont réglées en euros (€).

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.

Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, les cartes disponibles peuvent notamment comprendre :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• JCB ;

• Diners Club ;

• Discover.

La disponibilité de chaque moyen de paiement dépend des options effectivement proposées lors du règlement.

Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire et à la livraison ne sont pas acceptés.

Le paiement est effectué au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés. Les mesures de sécurité applicables à leurs services peuvent notamment inclure les exigences PCI-DSS lorsque celles-ci sont pertinentes.

Les données de paiement sont protégées lors de leur transmission par des protocoles de chiffrement sécurisés, notamment TLS.

Le site n’accède pas aux données complètes de la carte bancaire et ne conserve pas ces données après la finalisation de la transaction.

Préparation et expédition des commandes

Sauf indication différente sur la fiche du produit ou information communiquée avant la confirmation de la commande, le temps de traitement de la commande avant expédition est généralement de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond au temps nécessaire au traitement de la commande, notamment à sa vérification, sa préparation et aux opérations nécessaires avant sa remise au transporteur.

Il ne correspond pas au délai de livraison après l’expédition.

Après remise au transporteur, le délai de livraison habituellement estimé est de 5 à 11 jours ouvrés.

Ce délai peut varier selon les formalités administratives, les conditions de transport, les contraintes logistiques, les conditions météorologiques, l’organisation du transporteur, les périodes de forte activité ou d’autres circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement.

Les délais communiqués sont des estimations et ne constituent pas, à eux seuls, une garantie de réception à une date déterminée.

Transporteur et suivi

Les commandes sont généralement confiées au transporteur disponible au moment de l’expédition et adapté à la destination concernée.

Les services de livraison peuvent notamment être assurés par DHL Express, UPS, FedEx ou par un autre transporteur approprié.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client afin de lui permettre de consulter l’état d’acheminement de son colis.

Frais de livraison

La livraison est offerte pour toute commande dont le montant atteint 146,33 €.

Pour une commande inférieure à 146,33 €, des frais de livraison forfaitaires de 6,75 € sont appliqués.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Lorsque le client fournit une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou imprécise, les conséquences et les éventuels frais supplémentaires qui en résultent peuvent rester à sa charge dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Réception de la commande

À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état extérieur de l’emballage.

En cas de dommage visible, d’article manquant, de produit endommagé ou d’erreur dans la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’aide des coordonnées indiquées sur la page Contact.

Selon la situation constatée et après examen des informations communiquées, le traitement peut notamment donner lieu à un retour, un remplacement, un échange ou un remboursement, conformément aux conditions applicables et aux droits prévus par la réglementation.

Droit de rétractation et retour supplémentaire de 30 jours

Le consommateur bénéficie, lorsqu’il est applicable, du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la réglementation française.

Ce délai légal de 14 jours est distinct du service supplémentaire de retour de 30 jours proposé par KELVORNIX.

Dans le cadre de ce service supplémentaire, le client peut demander un retour ou un échange dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.

Le délai légal de rétractation et le délai supplémentaire de retour de 30 jours constituent donc deux dispositifs distincts. Le second ne remplace ni ne réduit les droits prévus par la loi.

Pour les retours relevant du droit légal de rétractation, le délai et son point de départ sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ calculé à partir de la réception du dernier produit sont applicables.

Les conditions détaillées concernant les retours, les échanges et les remboursements figurent dans la politique de retours applicable.

Toute demande doit être adressée au service client à l’aide des coordonnées indiquées sur la page Contact.

Procédure de retour et d’échange

Pour traiter une demande de retour, d’échange ou de remboursement, le client doit communiquer les informations nécessaires, notamment le numéro de commande, les informations relatives au paiement ou à la transaction et, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos permettant d’expliquer le problème rencontré.

Aucun produit ne doit être retourné sans autorisation préalable.

Après validation de la demande, l’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées au client.

Lorsque le produit présente un défaut, un dommage, une erreur de préparation ou un problème de conformité, les frais liés au retour sont traités conformément à la situation et aux règles applicables, sur la base des instructions communiquées.

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande ou d’un motif personnel, les frais directs liés au retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication différente donnée lors de la validation du retour.

Hors situation de défaut, dommage, erreur ou problème de conformité, le produit retourné doit être conservé dans son état d’origine, non utilisé et non endommagé, avec ses accessoires et sa documentation. Lorsque cela est possible, l’emballage d’origine doit également être conservé.

Après réception et examen du produit retourné, le remboursement ou l’échange est traité selon les conditions applicables et les dispositions légales correspondantes.

Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation d’une commande tant que le colis n’a pas été effectivement remis au transporteur et que la demande peut être traitée avant cette remise.

Une fois le colis remis au transporteur ou expédié, l’annulation dans le cadre de cette procédure ne peut plus être assurée.

Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition effective du colis, le remboursement est traité selon les conditions et délais applicables.

Le client conserve toutefois, après réception du produit, les droits prévus par la réglementation française applicable, notamment le droit légal de rétractation lorsqu’il peut être exercé ainsi que les autres droits relatifs au retour et à la conformité du produit.

Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est traité selon le motif du retour ou de l’annulation et conformément aux conditions applicables.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, les modalités et délais de remboursement prévus par la réglementation applicable sont respectés. Lorsque la loi permet de différer le remboursement dans l’attente de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition, cette règle s’applique.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend de la banque ou du prestataire de paiement utilisé.

En cas de délai inhabituellement long, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande et les informations utiles relatives au remboursement.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française applicable, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la mise en conformité n’est pas possible ou n’est pas réalisée dans les conditions légales, les autres recours prévus par le Code de la consommation peuvent s’appliquer.

La garantie légale de conformité applicable aux biens couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai prévu par la loi.

Ces garanties légales sont indépendantes de toute garantie supplémentaire éventuellement proposée et les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits obligatoires accordés au consommateur par la réglementation française.

Responsabilité et circonstances indépendantes

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin d’assurer le traitement des commandes et le fonctionnement normal du site.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, certaines circonstances indépendantes de la volonté du vendeur peuvent affecter l’exécution d’une commande, notamment une interruption des services de transport, une catastrophe naturelle, un événement extérieur échappant à son contrôle ou une décision administrative ou réglementaire.

Les conséquences de telles circonstances sont appréciées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits du consommateur lorsque la loi prévoit une responsabilité ou une protection qui ne peut être écartée.

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, à la livraison des produits, au traitement des paiements, aux retours, aux échanges, aux remboursements et au service client.

Les informations concernées peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse, les coordonnées de contact, les données relatives à la commande et les informations nécessaires au traitement du paiement.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires concernés. Le site n’accède pas aux données complètes de carte bancaire et ne conserve pas ces informations après la finalisation de la transaction.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation française applicable, le client peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité lorsque ces droits sont applicables.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à l’aide des coordonnées indiquées sur la page Contact.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont susceptibles d’être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation peut être soumise aux restrictions prévues par la réglementation applicable.

Règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément aux dispositions françaises et européennes impératives applicables à la protection des consommateurs.

Le consommateur conserve les droits qui lui sont accordés par les règles de protection applicables dans son pays de résidence lorsqu’elles sont impératives.

En cas de difficulté concernant une commande, l’utilisation du site ou l’application des présentes conditions, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales permettant le recours à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges sont réunies, le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les mécanismes prévus par la réglementation applicable.