POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité explique comment KELVORNIX traite les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés aux consommateurs en France.

Elle concerne notamment la navigation sur le site, la création d’un compte, la passation et le suivi des commandes, le paiement, la livraison, les demandes adressées au service client ainsi que l’utilisation des fonctionnalités du site.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées par KELVORNIX.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation, l’utilisateur peut utiliser les coordonnées indiquées sur la page Contact.

Données susceptibles d’être collectées

Les données collectées dépendent de la manière dont le site est utilisé et des services demandés.

Elles peuvent notamment comprendre :

nom et prénom ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes ;
historique des achats ;
échanges avec le service client et informations nécessaires au traitement des demandes après-vente ;
informations relatives à l’état d’un paiement, les données bancaires nécessaires au règlement étant traitées par les prestataires de paiement concernés ;
données techniques liées à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le terminal utilisé, le système d’exploitation, les horaires de connexion, les pages consultées, les paramètres de langue, les journaux techniques et les informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les informations présentées comme nécessaires peuvent être indispensables à la création d’une commande, à sa livraison, à son paiement ou au traitement d’une demande client. En l’absence de ces informations, certaines fonctionnalités ou certains services peuvent ne pas être disponibles.

Les données demandées sont limitées, autant que possible, à ce qui est nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées.

Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

enregistrer et traiter les commandes ;
gérer les paiements et vérifier leur état ;
préparer, expédier et livrer les produits ;
assurer le suivi des commandes et des livraisons ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
traiter les retours, échanges, remboursements et demandes après-vente ;
envoyer les confirmations de commande et les informations nécessaires au suivi de l’achat ;
prévenir les tentatives de fraude, les utilisations non autorisées et certains risques liés à la sécurité ;
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité technique du site ;
analyser l’utilisation du site et améliorer ses fonctionnalités lorsque ce traitement repose sur une base légale appropriée ;
respecter les obligations légales, fiscales, comptables et administratives applicables ;
adresser des communications commerciales lorsque les conditions légales permettant une telle prospection sont réunies.

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Base juridique des traitements

Selon le traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur l’une des bases juridiques prévues par le RGPD.

Il peut notamment s’agir :

de l’exécution du contrat conclu avec le client ou de mesures prises à sa demande avant la conclusion du contrat ;
du respect d’une obligation légale applicable ;
de l’intérêt légitime de KELVORNIX, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, protéger les services et améliorer leur fonctionnement, lorsque cet intérêt peut être invoqué conformément au RGPD ;
du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines opérations de prospection commerciale ou certains cookies et traceurs non exemptés de consentement.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment selon les modalités disponibles. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Le consentement n’est pas utilisé comme fondement lorsque le traitement repose sur une autre base juridique appropriée.

Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies, des pixels, le stockage local et d’autres technologies similaires afin d’assurer certaines fonctionnalités, de mémoriser des préférences, de mesurer l’utilisation du site ou, lorsque cela est applicable, de soutenir certaines opérations de communication ou de publicité.

Les traceurs utilisés peuvent notamment relever des catégories suivantes :

cookies nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, authentification ou conservation du contenu du panier ;
cookies de préférence : mémorisation de certains choix de navigation ou de présentation ;
cookies de mesure et d’analyse : compréhension de l’utilisation du site et amélioration des services ;
cookies publicitaires ou marketing : mesure des campagnes, personnalisation publicitaire ou analyse des conversions, lorsque ces fonctionnalités sont utilisées.

Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les autres traceurs nécessitant un consentement ne sont utilisés qu’après recueil d’un consentement valable, lorsqu’il est requis. L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser et retirer son consentement dans des conditions simples.

Lorsque le site utilise des services tiers d’analyse, de statistiques ou de publicité, les informations associées à ces services peuvent également être traitées conformément aux règles applicables et aux politiques de confidentialité des prestataires concernés.

Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire à leur mission, aux catégories de destinataires suivantes :

prestataires de transport et de livraison ;
prestataires de paiement ;
prestataires d’hébergement, de maintenance et de services techniques ;
prestataires utilisés pour l’envoi d’e-mails et la gestion des échanges avec les clients ;
prestataires de mesure, d’analyse et de statistiques ;
prestataires intervenant dans certaines opérations publicitaires ou marketing, lorsque celles-ci sont utilisées dans des conditions conformes à la réglementation ;
autorités ou organismes légalement habilités lorsque la communication des données est imposée ou autorisée par la réglementation.

Les informations communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire au traitement concerné.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays tiers est nécessaire, KELVORNIX met en œuvre les mécanismes prévus par le RGPD pour encadrer ce transfert, selon la situation concernée.

Ces mécanismes peuvent notamment comprendre une décision d’adéquation lorsqu’elle existe ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées des mesures complémentaires nécessaires lorsque celles-ci sont requises.

Les transferts internationaux sont ainsi encadrés conformément aux exigences applicables du RGPD.

Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées pendant une durée indéterminée.

La durée de conservation est déterminée en fonction de la finalité du traitement et, lorsqu’une durée particulière est imposée par la réglementation, conformément à cette obligation. Certaines données peuvent également être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou lorsqu’un autre fondement légal le justifie.

Les données liées aux commandes, aux paiements, à la facturation, aux obligations fiscales, comptables ou administratives peuvent ainsi être conservées pendant les périodes nécessaires au respect des obligations applicables.

À l’issue de la période de conservation pertinente, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque l’archivage est justifié par une obligation ou un intérêt légal approprié.

Une même donnée peut être conservée pendant des durées différentes lorsqu’elle est utilisée pour plusieurs finalités distinctes.

Sécurité des données

KELVORNIX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation illicite des données personnelles.

Les communications avec le site sont protégées par des mécanismes de chiffrement tels que HTTPS/TLS lorsque cela est applicable.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Le site n’accède pas aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces informations après la finalisation de la transaction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions, dans la mesure appropriée à leurs fonctions.

Des contrôles et mesures de sécurité peuvent être adaptés lorsque cela est nécessaire au regard des risques et de l’évolution du fonctionnement du site.

Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation française applicable, l’utilisateur peut notamment exercer les droits suivants :

droit d’accès à ses données personnelles ;
droit d’obtenir une copie de ses données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par le RGPD ;
droit d’opposition à certains traitements lorsque ce droit est applicable ;
droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les droits ne sont pas tous applicables de la même manière à chaque traitement. Leur exercice dépend notamment de la base juridique et des conditions prévues par le RGPD.

Pour exercer un droit, l’utilisateur peut adresser sa demande à l’aide des coordonnées indiquées sur la page Contact. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et éviter qu’une demande soit traitée au bénéfice d’une personne non autorisée.

Les personnes concernées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité française compétente en matière de protection des données personnelles.

Communications commerciales

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable pour l’envoi de communications commerciales, ces communications ne sont adressées qu’après recueil de ce consentement selon les modalités applicables.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment ou demander à ne plus recevoir de communications commerciales, notamment au moyen du mécanisme de désinscription disponible dans les messages concernés lorsqu’il est prévu.

Le retrait du consentement à des fins de prospection commerciale n’affecte pas les traitements nécessaires à l’exécution d’une commande, à la livraison, aux remboursements, au service client ou au respect des obligations légales.

Mineurs

Le site et les services proposés sont destinés à des personnes pouvant légalement effectuer les opérations concernées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu’il apparaît que des données ont été communiquées dans des conditions qui ne respectent pas les exigences légales applicables aux mineurs, les mesures appropriées peuvent être prises en fonction de la situation, notamment la limitation ou la suppression des traitements concernés lorsque cela est nécessaire.

Décision automatisée

KELVORNIX n’utilise actuellement pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ayant pour effet de produire une décision juridique ou un effet significatif similaire sur l’utilisateur.

Si un tel traitement devait être mis en place à l’avenir dans un cas relevant de l’article 22 du RGPD, les informations requises seraient communiquées aux personnes concernées et les droits prévus par la réglementation seraient respectés.

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée lorsque le fonctionnement du site évolue, lorsque les traitements de données sont adaptés ou lorsque la réglementation applicable change.

La version mise à jour est publiée sur le site et prend effet à compter de sa mise à disposition, sauf lorsque la réglementation impose une autre modalité d’information ou de prise d’effet.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions concernant le traitement de leurs données personnelles.