POLITIQUE RELATIVE À LA TVA ET AUX CONDITIONS DDP

Cette politique précise les modalités applicables aux prix, aux taxes et aux frais d’importation pour les commandes livrées en France métropolitaine.

Champ d’application et destination

La présente politique concerne les commandes destinées à la France métropolitaine.

La disponibilité d’une destination peut dépendre de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles. Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.

Prix affichés et montant total à payer

Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). La TVA et les autres taxes légalement applicables sont prises en compte conformément à la réglementation en vigueur.

Selon les conditions applicables à la commande, le prix affiché peut également comprendre les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que certains frais obligatoires liés à l’importation, à l’emballage ou aux exigences de marquage et d’étiquetage.

Le montant figurant dans le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation du paiement correspond au montant total à régler pour la commande concernée.

Avant la confirmation définitive de la commande, les frais applicables sont présentés de manière à permettre au client de connaître le montant nécessaire à son achat.

Après confirmation de la commande, aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été indiqué avant cette confirmation ne sera ajouté.

Lorsque les conditions DDP s’appliquent, aucun paiement supplémentaire lié aux droits de douane, aux taxes d’importation ou aux formalités douanières n’est demandé au client lors de la réception du colis.

Livraison selon les conditions DDP

Pour les destinations pour lesquelles ce mode de livraison est proposé, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (« Delivered Duty Paid », livraison droits acquittés).

Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais d’importation obligatoires sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge selon les conditions applicables à la commande.

Lorsque les conditions DDP sont applicables, le client n’a pas à effectuer de paiement supplémentaire auprès du transporteur ou des autorités douanières au titre des droits et frais d’importation concernés à la réception du colis.

Les commandes peuvent être confiées au transporteur disponible au moment de l’expédition et adapté à la destination, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou un autre prestataire de transport approprié.

Lorsqu’un service de suivi est disponible, les informations de suivi peuvent être communiquées au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.

Documents de transport et formalités

Selon les besoins de l’expédition, le colis peut être accompagné des documents nécessaires à son transport, à son acheminement ou aux formalités d’importation.

Ces documents peuvent notamment comprendre des documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.

L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Facturation

Après confirmation du paiement, le client peut demander une facture électronique ou obtenir une facture selon les modalités applicables indiquées sur le site.

La facture peut notamment faire apparaître :

  • le prix unitaire des produits ;

  • le montant de la TVA applicable ;

  • le montant total de la commande, taxes et frais applicables compris.

Les informations relatives aux frais applicables sont présentées avant la confirmation définitive de la commande.

Aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été communiqué avant la confirmation de la commande n’est ajouté après celle-ci.

Traitement de la commande avant expédition

Une commande est considérée comme confirmée après acceptation du paiement.

Après confirmation du paiement, la commande entre dans son processus de traitement.

Le temps de traitement et de préparation de la commande est généralement de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Ce délai correspond exclusivement au traitement de la commande, notamment à sa vérification, à sa préparation et aux opérations nécessaires avant son expédition. Il ne comprend pas le délai de transport et de livraison du colis.

Une fois la préparation terminée, la commande est remise au transporteur pour son acheminement.

Délai de livraison

À compter de la date d’expédition, le délai de livraison habituellement estimé est de 5 à 11 jours ouvrés.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier notamment en fonction :

  • de la destination ;

  • des conditions de transport ;

  • des formalités administratives ou douanières ;

  • des conditions d’acheminement ;

  • des périodes de forte activité ;

  • d’autres circonstances pouvant affecter le déroulement normal du transport.

Les délais communiqués correspondent à des estimations. Ils ne constituent pas un engagement de livraison à une date déterminée.

Information du consommateur sur les frais

Les informations relatives aux taxes, aux éventuels frais applicables et aux conditions de livraison sont présentées au client avant la confirmation définitive de la commande.

Avant de procéder au paiement, le client peut ainsi vérifier le montant total à régler ainsi que les conditions de livraison applicables à la commande.

Lorsque les conditions DDP sont applicables, les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement concernés sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge selon les conditions applicables, de sorte qu’aucun paiement supplémentaire correspondant à ces frais n’est demandé lors de la réception du colis.