RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Merci d’avoir choisi KELVORNIX.

La présente politique définit les conditions applicables aux retours et aux remboursements pour les commandes livrées en France.

Elle distingue le droit légal de rétractation de 14 jours et la possibilité de demander un retour dans un délai total de 30 jours proposée par KELVORNIX. Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les achats à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

Pour un produit unique, ce délai court à compter de la prise de possession du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du dernier produit.

Le droit légal de rétractation reste distinct de la période de retour supplémentaire proposée par KELVORNIX.

Délai de retour de 30 jours

KELVORNIX permet également de demander un retour dans un délai total de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.

Les 14 premiers jours correspondent au droit légal de rétractation. La période restante jusqu’au 30e jour constitue une possibilité de retour supplémentaire proposée par KELVORNIX.

Cette période supplémentaire ne modifie ni ne remplace les droits prévus par la loi.

Demande de retour

Toute demande de retour doit être adressée au service client dans le délai applicable.

Pour exercer le droit légal de rétractation, la demande doit être formulée dans le délai légal de 14 jours.

Pour bénéficier de la période de retour supplémentaire, la demande doit être adressée dans les 30 jours calendaires suivant la réception du produit.

Après réception de la demande, les instructions nécessaires au retour sont communiquées par e-mail.

Le produit doit être expédié conformément aux informations de retour transmises par le service client.

État du produit retourné

Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné dans un état permettant son contrôle, accompagné des accessoires, documents et éléments d’emballage reçus.

Le produit peut être vérifié après réception.

Lorsque son état montre une utilisation dépassant les manipulations nécessaires à son examen, lorsque des éléments importants sont manquants ou lorsqu’une détérioration est imputable au client, ces circonstances peuvent être prises en compte conformément aux règles applicables.

Un emballage adapté est recommandé afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport retour.

Exclusions et restrictions

Certaines catégories de produits peuvent être soumises aux exceptions prévues par la réglementation ou à des conditions particulières de retour.

Cela peut notamment concerner :

  • les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;

  • les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • les produits détériorés à la suite d’une utilisation non conforme ;

  • les produits relevant d’une autre exception légalement applicable.

Chaque situation est examinée selon la nature du produit, le motif du retour et les règles applicables.

Produit endommagé, défectueux ou non conforme

En cas de produit endommagé pendant le transport, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter le service client dès la constatation du problème.

Afin de faciliter l’examen de la demande, les informations suivantes peuvent être demandées :

  • le numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • des photographies du produit ;

  • des photographies de l’emballage extérieur lorsque cela est pertinent.

Après vérification, une solution adaptée est déterminée selon la situation et les dispositions applicables. Elle peut notamment prendre la forme d’un retour, d’un échange, d’un remplacement ou d’un remboursement.

Frais de retour

Lorsqu’un retour est demandé pour convenance personnelle dans le cadre de la période de retour applicable, les frais directs de renvoi sont généralement à la charge du client.

Lorsque le retour résulte notamment d’un produit défectueux, d’une erreur de préparation de commande ou d’un dommage survenu pendant la livraison, la prise en charge des frais est déterminée en fonction de la situation et des dispositions applicables.

L’adresse de retour et les modalités d’expédition sont communiquées avec les instructions de retour.

Remboursement

Après réception du produit retourné et, lorsque cela est nécessaire, après son contrôle, le remboursement est traité conformément au motif du retour et aux règles applicables.

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle KELVORNIX est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, sauf lorsque KELVORNIX propose de récupérer directement le produit, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Lorsque la réglementation l’exige, les frais de livraison concernés sont également remboursés conformément aux règles applicables.

Sauf disposition légale différente ou accord exprès autorisé, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande initiale.

Une confirmation est envoyée par e-mail lorsque le remboursement a été traité.

Le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds sur le compte dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement du client.

Délai de traitement des demandes

Après réception des informations nécessaires, le traitement administratif d’une demande peut nécessiter de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai correspond notamment à la vérification des informations, à l’enregistrement de la demande et à l’envoi des instructions de retour lorsque celles-ci sont nécessaires.

Il ne correspond ni au délai légal de rétractation de 14 jours, ni à la période de retour de 30 jours, ni au délai bancaire nécessaire au crédit effectif d’un remboursement.

Circonstances particulières

Le traitement d’un retour ou d’un remboursement peut être affecté par des jours fériés, des perturbations de transport ou de logistique, des conditions météorologiques difficiles ou d’autres circonstances exceptionnelles indépendantes du traitement normal de la demande.

Les délais et droits prévus par la réglementation restent applicables lorsqu’ils doivent légalement être respectés.

Droits légaux du consommateur

La période supplémentaire de retour de 30 jours proposée par KELVORNIX ne remplace pas et ne réduit pas le droit légal de rétractation de 14 jours lorsqu’il est applicable.

Elle ne limite pas non plus les droits légaux du consommateur en matière de conformité, de défauts cachés ou de toute autre protection prévue par la réglementation française.

Lorsqu’une disposition légale impérative prévoit des conditions différentes, celle-ci prévaut.

Service client

Pour toute question relative à un retour, un remboursement, l’exercice du droit de rétractation ou un problème concernant un produit, le client peut contacter le service client à l’aide des coordonnées disponibles sur la page Contact.

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires au traitement de la demande.